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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

www.media365.fr (LE « SITE ») 

 

PRÉAMBULE 

AVERTISSEMENT 

 

MEDIA365 pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes. Ainsi, nous conseillons vivement à nos internautes de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites. 

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES 

 

Media365, SASU au capital de 4.488.745 euros, dont le siège social est situé au 8 rue Barthélémy Danjou – 92100 Boulogne Billancourt. RCS Nanterre 432 067 601 – SIRET  432 067 601 00083 – APE 5911A 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES 

 

L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial). A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord écrit de MEDIA365 est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le Site sont la propriété de MEDIA365 ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire. 

 

UTILISATION DU SITE 

 

En naviguant sur le Site, vous acceptez et vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions d’utilisation dont nous vous demandons de prendre connaissance avec attention. Le Site est mis à votre disposition à des fins strictement personnelles et non commerciales. A ce titre, sans autorisation préalable et écrite de notre part, toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif tel le « screenscraping », de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier , surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, du Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée. Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter aux sites d’Air France une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante des sites. En cas de violation de ces conditions d’utilisation, l’accès du Site, via notamment le blocage de votre adresse IP, pourra vous être interdit immédiatement sans notification préalable et ce sans préjudice de toute éventuelle action en justice et/ ou demande de réparation. 

 

RESPONSABILITÉ 

 

L'ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de MEDIA365. MEDIA365 ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d'un marché, d'une chance, du fait de l'utilisation de notre Site.

LIENS HYPERTEXTE 

 

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MEDIA365. 

MEDIA365 ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, MEDIA365 se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 

DROIT APPLICABLE-LITIGES 

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales. 

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